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Conditions générales de ventes

Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Annonceur connecté à son Compte Personnel, d'option(s) payante(s) et d’achat de crédits depuis le Site Internet et les Applications.


Article 2. Acceptation
Toute souscription d'option(s) payante(s) et/ou achat de crédits par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.


Article 3. Modalités de souscription aux options payantes et à l'achat de crédits

3.1. Règles générales

3.1.1. Options payantes

La souscription d'une ou plusieurs option(s) payante(s) est exclusivement accessible aux Annonceurs connectés à leur Compte Personnel depuis le Site Internet et/ou les Applications.

Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre.

Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée. La grille tarifaire des options payantes par catégorie est présente dans l'article 5.

L'Annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment, par YALSOUK et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options payantes.

Les Annonces sont classées sur le site yalsouk.com par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n'est que provisoire.

3.1.2. Achat de crédits

L’achat de crédits s'effectue exclusivement depuis le Compte Personnel de l'Annonceur.

Les crédits achetés permettent de souscrire à une ou des option(s) payante(s) telle(s) que décrite(s) à l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les crédits sont attachés au Compte Personnel à partir duquel ils ont été achetés et ne peuvent être transférés sur un autre Compte Personnel.

3.2. Espace et Moment de souscription

3.2.1. Options payantes

Les options payantes peuvent être souscrites, par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel, depuis le Site Internet :

soit depuis le formulaire de dépôt lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation d’une Annonce,
à tout moment au cours de la diffusion d’une Annonce, soit depuis l'onglet "Toutes ses annonces" du Compte Personnel de l’Annonceur, soit depuis la page de l’Annonce, via les bouton "Annonce en Tête" , "Annonce Premium", "Annonce Urgente", "Annonce Encadrée ".
Le Pack Photos Supplémentaires ne peut être souscrit qu’au moment du dépôt, de la modification, ou de la prolongation d’une Annonce.

Les Packs Annonces ne peuvent être souscrits par les professionnels qu'après inscription en tant que PRO et via le compte personnel.
Les Vitrines pro ne peuvent être activées par les professionnels qu'après inscription en tant que PRO et via le compte personnel, pour présenter leur activité.

3.2.2. Achat de crédits

Tout Annonceur connecté à son Compte Personnel peut, à partir de l’onglet "Acheter des crédits", souscrire à une offre d'achat de crédits décrite à l'article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.

L’achat de crédit ne peut s’effectuer au moment du dépôt d'Annonce ou de la souscription à une ou des option(s) payante(s).

3.3. Durée et effet de la ou des option(s) payante(s) et des crédits

3.3.1. Options payantes

Les "packs annonces Pro" sont souscrites pour une durée de 1 mois (30 jours).

Les options "Annonce en Tête" , "Annonce Premium", "Annonce Urgente", "Annonce Encadrée " peurvent être souscrites pour une durée minimale de 1 à 2 jours jusqu'à 7 jours. Ces Options sont valables une fois au moment de la souscription, toute autre option payante est souscrite pour la durée de diffusion de l'Annonce et preuvent être renouvellées à tout moment au cours de la diffusion d’une Annonce.

Lors du retrait anticipé de l'Annonce (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de YalSouk notamment en cas de contenu abusif) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'option payante cesse de produire ses effets. La prolongation d'une Annonce ne prolonge pas la durée de l'option payante. De ce fait il faut redeposer l'annonce ou resouscrire une option de diffusion.

La modification d'un Compte Personnel ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).
La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

3.3.2. Crédits

Chaque Pack de Crédit dure à compter du jour de son achat jusqu'à épuisement des crédits.


Aucune prolongation de durée de validité d'un crédit ne pourra être demandée à YalSouk.

La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression des crédits associés à ce compte.


Article 4. Description des options payantes

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